Remboursement des droits d'inscriptions

INFORMATIONS POUR L'ANNÉE UNIVERSITAIRE 2022 - 2023

Le remboursement de vos droits d'inscriptions n'est pas automatique, vous devez en faire la demande en suivant l'une des procédures ci-dessous en fonction de votre situation.

 

La demande est à formuler sur la plateforme Assistance-Réclamations : http://vs-osticket.univ-montp3.fr/

 > Cliquez sur l'onglet "Nouveau ticket", remplissez le formulaire en sélectionnant la rubrique d'aide "Remboursement des droits IA".

Vous devez renseigner l'ensemble des informations qui vous sont demandées.

Vous avez des pièces justificatives à déposer obligatoirement lors de votre demande :

  • Votre certificat de scolarité (indiquant le montant des droits). Vous trouverez ce certificat sur votre ENT : Scolarité et examens > Dossier administratif > Consultation de votre inscription > Cliquer sur Détail > Changer le format pour imprimer en PDF;
  • Votre relevé d’identité bancaire ou postal (obligatoirement au nom de l'étudiant).

Puis en fonction de votre situation, des pièces supplémentaires vous seront demandées.

Règles pour les boursiers sur critères sociaux :

  • Vous devez être inscrit dans l'un des diplômes suivants : diplômes nationaux, prépas agreg, DU PAREO ou prépa talents;
  • Vous devez être boursier sur notre établissement (sauf dans le cadre d'une convention avec l'UPVM3);
  • Vous devez fournir comme pièce justificative supplémentaire une attribution définitive de bourse nominative et sur le bon niveau d'inscription;
  • Votre remboursement est de droit, vous serez donc remboursé de la totalité des frais d'inscription hors accès à la plateforme pour l'enseignement à distance (120€).

Règles pour les étudiants titulaires de l'AAH, AEH ou de la pension d'invalidité :

  • Vous devez être inscrit dans l'un des diplômes suivants : diplômes nationaux ou auditeur libre;
  • Vous devez fournir comme pièce justificative supplémentaire une attestation nominative en cours de validité;
  • Votre remboursement est de type « président », dans ce cas, conformément à la réglementation (arrêté ministériel du 21/04/2019), les frais de transfert (23,00 €) sont conservés par l'université.

La commission d’exonération et de remboursement des droits d’inscription étudie les demandes individuelles et exceptionnelles d’exonération des étudiants en formation initiale.

En effet, les étudiants ne relevant pas des critères d’exonération de plein droit ou appliqués par l’établissement, peuvent formuler une demande pour bénéficier d’une exonération des droits de scolarité en raison de leur situation personnelle. Ils doivent au préalable être inscrits administrativement dans l’établissement.

Selon la charte régissant la commission d’exonération, les critères de refus suivants, non exclusifs, peuvent être pris en compte pour motiver un refus :

  • Annulation de l’inscription administrative (dans ce cas, l’étudiant concerné doit procéder à une demande de remboursement des droits d’inscription auprès du président de l’université selon la procédure et le calendrier votés chaque année par le conseil d’administration);
  • Les bénéficiaires de la formation continue et les étudiants inscrits en DU;
  • Les auditeurs libres;
  • Un remboursement déjà obtenu dans le cycle.

Chaque année, les demandes doivent être déposées entre le 1er septembre et le 30 novembre.

La demande est à formuler sur la plateforme Assistance-Réclamations : http://vs-osticket.univ-montp3.fr/

> Cliquez sur l'onglet "Nouveau ticket", remplissez le formulaire en sélectionnant la rubrique d'aide "Demande d’exonération".

Vous devez renseigner l'ensemble des informations qui vous sont demandées et déposer les pièces justificatives requises.

Si vous êtes dans l’impossibilité de suivre la procédure dématérialisée, merci d’écrire à direction_des@univ-montp3.fr

Pour l’année universitaire 2022-2023, la date de la commission n’est pas encore fixée.

Si l’exonération est accordée par la commission d’exonération, elle se fera alors sous forme de remboursement (hors frais de transfert (23 €) et hors accès à la plateforme pour l'enseignement à distance (120€).

Les demandes d'annulation d'inscription sont prises en compte jusqu’au 26 septembre 2022 pour le présentiel et jusqu’au 17 octobre 2022 pour les Masters 2/DU/EàD pour l'année universitaire 2022-2023.

Au-delà de ces dates il s’agit d’un abandon d’études n’ouvrant pas de droit à remboursement.

La demande est à formuler sur la plateforme Assistance-Réclamations : http://vs-osticket.univ-montp3.fr/

> Cliquez sur l'onglet "Nouveau ticket", remplissez le formulaire en sélectionnant la rubrique d'aide "Annulation d'inscription".

Si la demande d’annulation est formulée avant cette date, l'université rembourse les droits de scolarité hors frais de transfert (23 €) et hors accès à la plateforme pour l'enseignement à distance (120€).

Si vous avez réglé vos droits d’inscription par chèque, le remboursement ne pourra être effectué qu’au bout de deux mois, après l’encaissement du chèque.

Si vous avez réglé vos droits d'inscription par carte bleue en trois fois, le remboursement ne pourra être effectué qu'une fois la dernière échéance honorée.

Dernière mise à jour : 01/09/2022